• Identification

Raison sociale :              Atomic -santé

Nom responsable :         Mébarki

Prénom responsable :    Jean -Pierre

Siège social :                 18 rue Balore

Code postal  :                 30100

Ville :                               Alès

Pays :                              France

Téléphone :                    0665720052

E-mail  :                          atomic.sante@gmail.com

Horaires d’ouverture :    10h-19h du lundi au samedi.

Siret :                               795 073 915 00014

Hébergeur du site :          1and1

 

Préambule

Le site est la propriété d’Atomic-santé en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

 

  1. Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Atomic-santé et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

  1. Produits

Les produits présentés sont sur une base de pierre naturelle. Leurs formes et leurs couleurs peuvent parfois varier par rapport à la photo de présentation du produit. La majorité des produits proposés à ses clients par Atomic-santé sont disponibles dans notre boutique.

  1. Commande

 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Atomic-santé confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Atomic-santé se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

 

  1. Livraison

 

La commande est préparée dès réception et règlement de cette dernière. Elle sera expédiée sous 3 jours maximum hors week-end et jours fériés. Elle vous sera livrée par la poste dans un délai de J + 5 maximum (J étant le jour de règlement de votre commande) pour une destination vers la France métropolitaine, Monaco et Andorre et J + 8 maximum vers les autres destinations. Ces délais s’entendent en jours ouvrés.

Toute commande est expédiée, le retrait des marchandises, par l’acheteur, directement en nos locaux n’est pas autorisé sauf accord préalable.

 

  1. Transport

 

Nos prix s’entendent TTC au départ de notre boutique d’Alès. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Les frais de transport sont offerts pour la France. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Atomic-santé sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Atomic-santé se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

 

 

 

 

 

 

  1. Inspection et réclamation

 

L’acheteur doit examiner et vérifier la marchandise livrée le plus rapidement possible. Les réclamations portant sur des vices visibles, sur une éventuelle erreur de livraison ou de facturation ne seront prises en considération que si elles sont portées à la connaissance d’Atomic-santé dans les 48 heures après la réception de la livraison.

Si Atomic-santé considère que la réclamation est fondée, il lui sera accordé un temps suffisant pour procéder à la rectification. Après écoulement des délais susmentionnés, l’acheteur sera considéré comme ayant approuvé la livraison et les réclamations ne seront plus prises en considération par Atomic-santé.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

  1. Prix

 

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit  comprend le transport pour la France.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

  1. Paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Atomic-santé.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, chèque bancaire, virement, paypal.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Atomic-santé se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

Vous avez également la possibilité de régler vos achats par PayPal le système de paiement plébiscité par 1 acheteur en ligne sur 3.

Les systèmes de protection de PayPal vous garantissent  sécurité et confidentialité.

 

 

Cliquez pour plus d’informations sur le paiement sécurisé PayPal

 

Vous pouvez également régler votre commande par virement ou chèque bancaire

 

  1. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Atomic-santé ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’Atomic-santé sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

D’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal d’instance est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

  1. Garantie

 

Dans tous les cas Atomic-santé ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d’Atomic-santé est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Tous les Produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

 

  1. Retours

Le Client est tenu de restituer, ou le cas échéant si les Produits le permettent, de les renvoyer par voie postale, au magasin du Vendeur, au plus tard dans les quatorze [14] jours francs suivant la communication au Vendeur de sa volonté de se rétracter. Le Client supportera les frais de restitution des Produits. Les Produits doivent être restitués ou renvoyés correctement protégés, dans leur état et emballage d’origine, et être accompagnés du bon de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’exercice du droit de rétractation à tout Client ayant restitué un Produit abîmé ou ayant manifestement fait l’objet d’un usage.

 

 

 

Le droit de rétractation connaît des exceptions. Il est par exemple exclu pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (article L. 221-28 du code de la consommation). ou pour les achats effectués dans les foires et salons (article L. 224-59 du code de la consommation).

> Pour en savoir plus sur l’absence de droit de rétractation dans les foires et salons, consultez l’actualité de l’INC « Foires et salons : pas de droit de rétractation ! » et la fiche de l’INC « La vente hors établissement (ou démarchage à domicile) » (encadré « Les foires et salons »).

 

 

Le délai est compté en jours calendaires. Cela signifie que tous les jours du calendrier sont comptabilisés (samedi, dimanche, jours fériés et chômés inclus). Mais si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Ce décompte concerne notamment la vente à distance ou hors établissement, le démarchage à domicile en matière d’assurance, les contrats de services financiers conclus à distance, les contrats de crédit à la consommation et les contrats d’assurance vie ou de capitalisation.

 

 

  1. Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’Atomic-santé. De plus, Atomic-santé s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers

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